1. Préambule et Champ d'Application
L'association ASSOCIU GHJUVAN FRANCESCU (ci-après désignée « l'Association »), régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W2A2004512, attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, adhérents, candidats à l'admission et usagers du portail documentaire.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les personnes concernées sur la manière dont l'Association collecte, utilise, stocke, partage et protège leurs données personnelles, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le Responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais du portail documentaire est l'association ASSOCIU GHJUVAN FRANCESCU, représentée par son Conseil d'Administration.
Coordonnées du Responsable du Traitement :
ASSOCIU GHJUVAN FRANCESCU
Siège Social : ALTIANI, 20251 ALTIANI, France
Email de contact : diallosalamata170@gmail.com
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
L'Association veille à ne collecter que les données personnelles strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).
A. Traitement lié au Formulaire d'Admission
Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission en ligne sur contact.php, les données suivantes sont obligatoirement collectées :
- Identité du demandeur : Nom et prénom ;
- Coordonnées de communication : Adresse de courrier électronique (email) et numéro de téléphone opérationnel ;
- Département de rattachement visé (sélection dans un menu déroulant) ;
- Exposition des motivations physiologiques ou civiques de terrain.
Ces données sont traitées sur la base légale de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Art. 6.1.b du RGPD), dans le but de valider, instruire et répondre de manière formalisée aux demandes d'adhésion ou de participation de terrain.
B. Traitement lié à la Gestion Administrative des Adhérents
Pour les personnes admises au sein de l'Association, les traitements ont pour finalité la convocation aux assemblées générales statutaires, l'organisation des activités récréatives encadrées et l'envoi de lettres d'information institutionnelles de terrain. Ce traitement repose sur la base de l'intérêt légitime de l'Association à animer et coordonner sa vie statutaire de 1901 (Art. 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires des Données Personnelles
Les données personnelles collectées par l'ASSOCIU GHJUVAN FRANCESCU sont destinées à un usage strictement interne. Elles sont uniquement accessibles aux membres dûment habilités du Conseil d'Administration (Président, Trésorier, Secrétaire Général) pour l'accomplissement des finalités précitées.
Aucune transmission de données à des tiers n'est effectuée, à l'exception des éventuelles obligations légales de transmission aux autorités de tutelle régionales (préfecture de Haute-Corse, organismes sanitaires d'audit légal). L'Association ne procède à aucune vente, cession, location ou exploitation commerciale des données collectées.
5. Durée de Conservation des Données
L'Association conserve les données personnelles pour des durées strictement limitées et proportionnées aux finalités des traitements :
- Demandes d'admission refusées ou sans suite : Les données sont intégralement supprimées dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture administrative du dossier.
- Membres et Adhérents actifs : Les données sont conservées pour toute la durée de l'adhésion légale, puis archivées de manière sécurisée pendant une durée de trois (3) ans à compter de la perte de la qualité de membre, pour des raisons de preuve d'exercice de la vie statutaire.
- Données de facturation ou comptables : Conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations du Code de commerce français.
6. Sécurité des Données Personnelles
L'Association met en œuvre toutes les mesures techniques, administratives et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le portail documentaire utilise le protocole de chiffrement TLS (HTTPS) pour l'ensemble des échanges d'informations transitant par nos formulaires, et les serveurs d'hébergement non lucratifs font l'objet d'un contrôle de sécurité physique et logiciel rigoureux.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux dispositions du RGPD, chaque personne concernée dispose d'un contrôle total sur ses données personnelles et bénéficie des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie lisible ;
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de ses données personnelles dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel du traitement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : S'opposer à tout moment au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut formuler sa demande par courrier électronique motivé adressé à la Trésorière Générale à l'adresse suivante : diallosalamata170@gmail.com.
Si la personne concernée estime, après avoir contacté l'Association, que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).