1. Objet des CGU & Nature Informative
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du présent portail documentaire édité par l'association ASSOCIU GHJUVAN FRANCESCU.
Ce portail constitue une ressource informative d'intérêt collectif et d'Utilité publique, exempte de toute activité commerciale, mercantile ou publicitaire. Il a pour vocation exclusive de diffuser les statuts, la charte éthique, les logs d'activités physiques et écologiques de terrain, ainsi que les mesures d'impact de l'Association à destination de ses membres, partenaires institutionnels et citoyens intéressés par l'animation rurale du village d'Altiani.
2. Acceptation des CGU
Tout utilisateur naviguant sur le présent portail documentaire est réputé accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGU. L'accès et l'utilisation de nos fonctionnalités (notamment la soumission du formulaire d'admission en ligne) impliquent une adhésion pleine et entière à ce cadre réglementaire d'utilisation. L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou techniques du projet de terrain.
3. Absence d'Activité Lucrative ou de Transactions Financières
L’ASSOCIU GHJUVAN FRANCESCU rappelle avec la plus grande fermeté sa nature non lucrative, régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Par conséquent :
Ce portail ne propose aucun bien ou service marchand, n'héberge aucune boutique en ligne et ne permet d'effectuer aucune transaction financière, paiement en ligne, commande ou versement lucratif.
L'ensemble des activités physiques, récréatives, d'orientation ou chantiers de débroussaillage de sentiers présentés sur ce portail sont organisés sur une base strictement bénévole et gratuite pour nos bénéficiaires, en accord avec nos Objectifs statutaires 2026.
4. Propriété Intellectuelle des Données et Rapports de Terrain
L'ensemble des contenus diffusés sur le portail documentaire (notamment l'architecture visuelle, les textes, les chronologies historiques, les chartes, les rapports d'impact au format PDF, les logos et la base d'Observation) constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'association ASSOCIU GHJUVAN FRANCESCU ou font l'objet d'un droit d'usage régulier.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou diffusion de ces contenus, en tout ou partie, sur un support tiers, à des fins lucratives ou commerciales, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Président du Conseil d'Administration. La consultation et le téléchargement des rapports analytiques et d'impact ne sont autorisés que pour un usage strictement privé, informatif ou de recherche académique d'intérêt général.
5. Comportement de l'Utilisateur & Admission Légale
L'utilisateur du portail documentaire s'engage à l'utiliser conformément aux lois françaises et règlements de l'Union Européenne en vigueur. Lors de la soumission de demandes par le biais de notre formulaire d'admission sur contact.php, l'utilisateur s'interdit :
- D'usurper l'identité d'un tiers ou d'un responsable administratif de l'association ;
- De fournir des coordonnées de contact délibérément inexactes, invalides ou frauduleuses ;
- De transmettre des propos insultants, diffamatoires, à caractère politique, publicitaire ou de nature à nuire à l'ordre public ou à l'image éthique de l'Association ;
- De tenter de perturber la sécurité logique de notre infrastructure de serveurs.
Tout comportement frauduleux ou constitutif d'une fausse déclaration d'admission de terrain est susceptible d'entraîner le rejet immédiat de la candidature par le Secrétariat Général et d'engager la responsabilité légale de l'auteur.
6. Limites de Responsabilité
L'Association s'efforce de maintenir une exactitude parfaite et une mise à jour constante de l'ensemble des données d'orientation et d'impact publiées sur ce portail. Néanmoins, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance de réseau, ou de l'éventuelle altération de l'accès aux sentiers de montagne d'Altiani provoquée par des intempéries, des éboulements ou des décisions préfectorales indépendantes de sa volonté.
7. Loi Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions d'usage, et à défaut d'accord amiable préalable recherché entre l'utilisateur et le Conseil d'Administration de l'Association, compétence expresse est attribuée au Tribunal judiciaire de Bastia (Haute-Corse).